Conditions de la Loi de l'UE sur les données

Si la Loi de l'UE sur les données s'applique à votre utilisation de nos Services, le texte suivant sera intégré aux Conditions générales de Service Box ou à votre accord écrit avec Box régissant l'utilisation des Services. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions de votre accord avec Box, les conditions qui se conforment à la loi en vigueur et qui sont les plus avantageuses pour vous s'appliqueront.

Box ne limite en rien votre capacité à ajouter ou à supprimer vos données de Box, à conclure des contrats avec un autre prestataire de services ou à faire migrer vos données vers un autre prestataire de Services, sous réserve que vous utilisiez les Services conformément aux Conditions générales de service. Les fichiers et les données figurant dans les Services sont gérés dans le format dans lequel ils ont été téléversés et peuvent être téléchargés par un Utilisateur à tout moment. Si vous changez de fournisseur, vous pouvez exporter votre Contenu et informer Box à tout moment (jusqu'à trois jours ouvrés avant votre date de renouvellement) de votre intention de cesser d'utiliser nos Services et de basculer vers un service de traitement des données proposé par un autre prestataire ou vers une infrastructure de mise en réseau sur place à la fin de votre période d'abonnement. Box met à votre disposition des points de terminaison HTTP, des outils intégrés au produit et des processus d'annulation de votre abonnement et/ou de suppression de votre compte dans la Console Admin (ou, pour les comptes individuels, via la page Compte). Veuillez cependant noter que toute obligation de paiement mutuellement convenue survivra à la résiliation du Contrat et que les éventuels montants prépayés à Box ne sont pas remboursables.

Les données pouvant être exportées dans le cadre du processus de basculement comprennent vos fichiers dans Box, les éventuelles métadonnées exportables associées à ces fichiers et les éventuels journaux système identifiés comme exportables dans votre Console Admin (le cas échéant). Box vous apporte, à vous-même ainsi qu'aux tiers autorisés par vous, une assistance raisonnable dans le processus de basculement et soutient votre stratégie de sortie en maintenant la disponibilité des données pour le téléchargement, ainsi que les points de terminaison HTTP et les outils intégrés aux produits. Toutefois, Box ne réalisera pas les fonctions qui sont mises à votre disposition en libre-service dans les Services. Certains outils tiers requièrent l'utilisation d'appels d'API, lesquels (qu'ils soient ou non utilisés pour la sortie de fichiers) peuvent nécessiter l'achat de ressources supplémentaires avant leur utilisation. Box agira avec la diligence requise pour préserver la continuité de l'activité dans la fourniture des Services et continuera à vous fournir les Services jusqu'à la résiliation de notre contrat en vertu des Conditions générales de service. Nos mesures de sécurité standard continueront à s'appliquer pendant le processus de basculement et des informations supplémentaires sur nos pratiques de sécurité sont consultables sur le site box.com/trust.

Pendant le processus de basculement, vos données seront conservées (et/ou supprimées) conformément à nos politiques de conservation des données. Votre contrat sera résilié à la fin de votre période d'abonnement (ou, le cas échéant, de votre période de préavis) et au moment de la résiliation ou de la suppression de votre compte Box, Box supprimera rapidement et intégralement vos données restantes de nos systèmes en utilisant les procédures alors en vigueur, sous réserve des éventuelles obligations légales ou réglementaires applicables, et vous facturera (ou facturera le mode de paiement enregistré, le cas échéant) pour l'ensemble des frais restant dus en vertu de votre contrat avec Box. Afin d'éviter toute ambiguïté, les éventuelles obligations de paiement précédemment acceptées par vous survivront à toute résiliation de votre période d'abonnement en vertu des présentes conditions. Si, à la fin de votre période d'abonnement, vous avez besoin de plus de temps pour récupérer vos données, Box, sur votre demande écrite, mettra les Services à votre disposition sur une base limitée pendant une durée maximale de trente (30) jours afin de vous permettre de récupérer les éventuelles données restant sur les Services. Vous pourrez demander une prolongation supplémentaire de trente (30) jours s'il n'est pas techniquement possible de récupérer lesdites données pendant la période de récupération initiale. À l'issue de ladite période de récupération, vous n'aurez plus aucun droit d'accéder aux Services ni aux éventuelles données restant encore enregistrées sur les Services et peu après, Box commencera son processus de suppression alors en vigueur.

Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations concernant la totalité des données et services concernés par votre basculement de service vers un autre prestataire. Box ne saurait être tenu pour responsable du succès de votre basculement de service, y compris, sans toutefois s'y limiter, de tout problème lié à l'intégrité ou à la perte de données, à l'interruption de fonctionnement du système, à des incompatibilités ou à toute autre perturbation ou défaillance pouvant survenir.

Afin d'éviter toute ambiguïté, aucune condition excluant ou limitant la responsabilité de la partie qui a imposé de manière unilatérale ladite condition au sujet des actes intentionnels ou des négligences grossières ne saurait s'appliquer à votre relation avec Box. Les présentes conditions ne s'appliquent pas aux éventuels produits bêta, essais de service, instances de sandbox ou autres services qui ne sont pas généralement proposés à l'achat par Box. Une copie des présentes conditions et des Conditions de service sera mise à votre disposition pour téléchargement sur demande adressée au Box Support.